Thermostats manquants après plus de 2 ans

[Crike]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire au lieu de vous lire pour une fois. J’ai malheureusement un litige avec une entreprise générale de la région. La dite entreprise n’a pas posé les thermostats d’ambiance (5 au total) pour une construction label B, sonde géothermique et chauffage par le sol. Et nous ne nous en sommes rendu compte que la semaine passée en lisant la loi (REn art. 12 point 2) et en se renseignant auprès d’amis travaillant dans le bâtiment. La construction a déjà un peu plus de 2 ans.

Pouvez-vous nous dire quel sont nos voies de recours pour faire poser ces thermostats d’ambiance ? Soit une fois la lettre recommandée envoyée et que le délai de pose donnée des thermostats est échue. Le délais est tout de même de plus d'un mois pour un travail estimé de 1 jour. Donc large...
Faut-il prendre un avocat? Si oui, avez vous des contacts intéressants?

Vous pouvez me contacter par MP si vous le désirez.

En vous remerciant vivement par anticipation pour ces informations, je vous salue.

[PFB]

Donc large...
Faut-il prendre un avocat? Si oui, avez vous des contacts intéressants?

Salut,

Tout d'abord privilégier le dialogue, si ça ne marche pas pour un litige bagatelle c'est pour ta pomme. Mais rien ne t'empêche de pourrir la réputation de l'entreprise dont tu n'es pas satisfait.

Un bon avocat c'est entre 300-600.- par heure compte une dizaine d'heure et des frais (déplacement et autres)... donc à moins de 5-10000 faut oublier.

Donc ne pas hésiter à dire que l'entreprise X sont de parfaits incapables.

J'ai eu un problème avec ma commune, bah pas grand chose, violation de domicile et dégâts à la propriété. Lors de notre absence, une pelleteuse à traversé notre jardin et au passage elle embarqué une chenaux. Ils ont été tout gentils au début puis à la fin des travaux on s'est étonné que la réparation n'a pas été effectuée. Le municipal n'a clairement dit que je pouvait aller ne faire foutre. Que les frais d'avocats pour obtenir réparation seraient supérieurs aux dommages et que j'avais qu'une chose à faire, c'est de fermer ma gueule et de réparer à mes frais.

C'est donc parfaitement usuel, si les frais d'avocats sont inférieurs aux dégâts et bien c'est pour ta pomme.

Cordialement,

PFB

[Utilisateur supprimé]

Avez-vous une protection juridique ? Par fois une lettre d'un avocat (même si on n'a pas prévu aller plus loin) peut faire bouger un peu les choses. Ce genre de prestation est généralement pris en charger par une protection juridique (sous reserve que ce genre de cas soit couvert).
Sinon investir 200 balles pour une lettre peut être rentable, mais pas 100% sûr comme dit ci-dessus...

Concernant ton cas, PFB, on peut aussi éventuellement faire du grabuge à l'assemblée communale/conseil général/communal, même si ça ne règle rien ça met en lumière l'esprit des élus... Parfois un article dans le Bon à savoir ou un autre journal fait aussi quelque chose, si ça concerne les autorités.
Si on pense que la commune ne fait pas son travail, on peut aussi aller voir le préfet. Mais il faut avoir le temps et l'envie...
C'est hélas parfois plus simple de faire passer sous pertes et profits, mais il faut garder les traces ou cas où il y a une occasion ultérieure de se faire dédommager ou si une fois la commune demande un accord pour quelque chose...

[Crike]

Merci beaucoup pour vos réponses. Il est vrai que la justice se base aussi sur l'argent comme le reste. Quand je vois que l’entreprise générale avec laquelle je suis en litige est souvent proposée en première position dans plusieurs demandes. Je préfère ne pas citer son nom. Le problème ne vient souvent pas de l'entreprise mais d'une seule personne dans l’entreprise (ex. le contremaître de chantier) qui peux être mauvaise dans son travail mais aussi dans sa manière de penser ou d'agir. Et quand cette personne est votre principal interlocuteur, vous ne pouvez faire mieux que d'essayer toutes les voies pour arriver à faire faire le travail. Je vais encore évaluer les autres possibilités. Et dans la mesure du possible, je vous tiendrai au courant de la conclusion.

Pour info, les thermostats d’ambiances sont obligatoire pour un chauffage principalement par le sol et pour une température départ (sortie) PAC dépassant les 30°C selon la REn art. 12 point 2 du canton de Fribourg. Il faut savoir que les chauffages en dessous de 30°C (il ne doit jamais dépasser cette température) sont pour les constructions Minergie soit avec beaucoup d’isolation périphérique. Donc un label B énergétique n’est pas suffisant au niveau isolation périphérique ou vous aurez très froid. Le service de l’énergie SdE est responsable de l’application de ce règlement. Il est important de vérifier le justificatif énergétique EN-3 de mise à l’enquête. Pour bien avant sa mise à l’enquête. On peut le demander à la commune généralement une fois la construction en cours ou réalisée.

Encore Merci pour vos réponse.

[Utilisateur supprimé]

Je pense deviner de quelle EG il s'agit mais ce n'est pas le sujet.

Ce n'est pas toujours possible, mais au pire essayez de discuter avec quelqu'un d'autre au sein de l'entreprise, soit revenir à celui qui avait fait le projet et demander ce qu'il en est à ce sujet ou alors essayer d'atteindre un plus haut responsable. Mais c'est vrai que dans ce cas on se fait souvent renvoyer au responsable du chantier.
Sinon éventuellement essayer de passer au bureau de l'entreprise pour chercher le dialogue.
Car je suppose qu'après 2 ans vous ne leur devez plus rien et ne pouvez pas jouer là-dessus...

Si c'est un quartier "modèle" ou sujet à des visites ou qu'une villa reste à vendre vous pouvez menacer de décourager les intéressés/faire de la "pub négative", mais cela peut être délicat...

Edit:
Je ne connais pas le détail, je pense que c'est difficile de parler de défaut caché, mais si cet élément est dans la loi, c'est tout de même une faute "grave". Je suppose que vous avez eu tout de même le permis d'occuper, sinon cela peut être un argument (bâtiment non habitable) ?
Sinon un article dans un journal "hors la loi à cause d'une EG indélicate" peut être accrocheur, mais pas sûr que ce genre de menace suffise...

Bonne chance.

[birdy]

Vous avez eu le permis d'occuper ?

En principe la commune contrôle cela avant délivrance du permis:
http://www.fr.ch/sde/files/pdf65/fiche_ ... es_fr1.pdf

[Fonzerelli]

Bonjour,

Êtes-vous certain que c'est obligatoire ? Chez moi, sur Vaud, c'était obligatoire dans les immeubles de plus de 3 appartements, il y a aussi un peu plus de 2 ans.

Ensuite, ils vous mettront des thermostats bas de gamme "tout ou rien" qui ne servent à rien.

Il vaut mieux partir sur un système moderne sans fil comme le Danfoss CF2, surtout pour du chauffage au sol dont l'inertie complique la régulation.

Mais j'ai l'impression que si la chaudière est bien réglée avec une sonde extérieure, les simples bouchons manuels vont très bien pour régler les différences pièce par pièce.

Quel est le problème exact ? Une chambre trop chauffée ? Je suis certain qu'il est possible de résoudre facilement le souci à moindre frais.

[Crike]

Bonjour à tous,
Comme promis je reviens vers vous pour vous faire part du notre décision. Nous avons décidé au final de négocier avec l’EG qui a bien voulu répondre à nos demandes après plusieurs lettres recommandées bien rédigée. L’EG a préféré organiser une séance avec nous afin d’éviter le tribunal. Nous avons fini par accepter leurs offres afin d’éviter les procédures longues et fastidieuses. Mais surtout parce que BB2 est en route. On peut en conclure que les EG’s sont prêtent à aller très loin pour grappiller quelques sous. Des fois une centaine de francs leur suffissent. Dans notre cas ils ont fait comme ils voulaient mais ils ont finis par avoir peur. Aller jusqu’à économiser sur le matériel d’isolation c’est plutôt honteux. Je vous conseille vivement de vous faire assister par quelqu’un de la construction ou de prendre des cours avant de construire. C’est ce qui m’a manqué sur le moment mais malheureusement pour eux j’apprends vite et j’ai eu des bons amis pour le confirmer. J’avais aussi fait des photos de toute la construction jour après jour. J’ai retrouvé des éléments flagrants sur ces photos au niveau des matériaux d’isolation aussi.
Je vous reconfirme que sur le canton de Fribourg ces servomoteurs avec thermostats sont obligatoires, il faut se référer à la loi LEn et réglement REn (comme vue dans mon précédent message) et si vous avez des questions le Service de l’énergie (SdE) de Fribourg. Attention à ne pas trop leur faire part des détailles car c’est un organisme d’Etat et ils peuvent penser que c’est une dénonciation et vous pouvez en être tenu pour responsable (si propriétaire => amende et obligation de mettre en conformité).
Voilà, c’est un problème qui est derrière nous maintenant. Bonne construction.