Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour à tous,

Nous aurions besoin de vos avis et expérience.

Nous nous permettons de vous solliciter dans le cadre de notre future maison. Il s'agit d'une promotion de 5 villas régit par un contrat d'entreprise général que nous avons signé devant le notaire. Sur ce dernier figure un planning prévisionnel qui mentionne que le terrassement serait achevé le 21.03.2017. Aujourd'hui, presque rien n'a été entrepris, à part un début de trou... Sur la base de ce document, il y aurait 3 mois de retard !

Avez-vous eu ce genre de problématique ? Comment l'avez-vous géré ? Que pouvons nous faire ?

Il semblerait qu'un nouveau planning va nous être transmis. Pouvons nous refuser et demander des indemnités de retard ?

Merci d'avance pour vos retours.

Michel



L'Entreprise générale nous a transmis et fait signer chez le no

J'imagine qu'il attend de vendre les 5 maisons avant de débuter.

et bien le plus important est la date de fin prévue.

Pour ma part, à la signature, il n'avait vendu que 2 sur 6, mais, l'EG garantissait la construction dans les 18mois max à la signature dont 14mois pour la construction. il avait donc 4mois pour déclencher le chantier pour autant qu'il vende d'autres maisons. ce qu'il a fait.

Si ce délai de 4mois se serait écoulé, nous aurions effectivement pu nous rétracter et récupérer notre mise de fonds.

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Toutes les maisons ont été vendues. Et effectivement le contrat d'EG mentionne 18 mois pour la fin des travaux.
Sur la base du planning prévisionel, il y aurait 3 mois de retard.
Je pense qu'ils vont tout faire pour rattraper ce retard. Il faudra être attentif et suivre les travaux

vous le verrez aussi via la levée de fonds

J'ai une question un peu similaire.
Nous avons accepté une offre clé en main pour des panneaux solaires sur le toit de notre grange (28 kw). Contrat signé fin oct, payé 50% début novembre. Le contrat stipulait un délai de 3 mois entre signature du contrat et mise en service.
Fin janvier (donc 3 mois après), rien ne s'était passé. Il a fallu attendre le mois d'avril pour voir apparaitre un échaffaudage. Puis à nouveau longue pause... en mai début des travaux, puis encore une fois une pose. Mi-juin, les panneaux étaient posés.. mais pas de validation par l'éléctricien car l'entreprise n'avait pas mis de sous-couche sous les micro-onduleurs... l'échafaudage vient d'être démonté, la sous-couche sera posée depuis l'intérieur avec une nacelle.. perso, ca me parait scabreux, tout n'est pas accessible facilement et par endroits, il y a plus de 10m de hauteur...
Enfin, ce détail mis à part, les subsides ont baissés au 1er avril, l'installation aurait du être en service à ce moment mais ne l'était pas, ceci sans compter que nous continuons à payer l’électricité consommée depuis fin janvier alors que nos 40'000.- sont sur le compte de l'entreprise depuis novembre passé déjà....
Bref, est-ce que qq'un a une idée à quel dédommagement nous pouvons prétendre ?

Avec les montante en jeux, il faudrait peut-être prendre contact avec un avocats spécialisés,

charlotte a écrit :J'ai une question un peu similaire.
Nous avons accepté une offre clé en main pour des panneaux solaires sur le toit de notre grange (28 kw). Contrat signé fin oct, payé 50% début novembre. Le contrat stipulait un délai de 3 mois entre signature du contrat et mise en service.
Fin janvier (donc 3 mois après), rien ne s'était passé. Il a fallu attendre le mois d'avril pour voir apparaitre un échaffaudage. Puis à nouveau longue pause... en mai début des travaux, puis encore une fois une pose. Mi-juin, les panneaux étaient posés.. mais pas de validation par l'éléctricien car l'entreprise n'avait pas mis de sous-couche sous les micro-onduleurs... l'échafaudage vient d'être démonté, la sous-couche sera posée depuis l'intérieur avec une nacelle.. perso, ca me parait scabreux, tout n'est pas accessible facilement et par endroits, il y a plus de 10m de hauteur...
Enfin, ce détail mis à part, les subsides ont baissés au 1er avril, l'installation aurait du être en service à ce moment mais ne l'était pas, ceci sans compter que nous continuons à payer l’électricité consommée depuis fin janvier alors que nos 40'000.- sont sur le compte de l'entreprise depuis novembre passé déjà....
Bref, est-ce que qq'un a une idée à quel dédommagement nous pouvons prétendre ?

je dirai le manque à gagner en production+le delta des subsides. c'est comme dans le contrat de construction, si le montant ou intérêt/% n'est pas mentionné, on obtient le remboursement de la location, garde meuble etc (sauf force majeure et autres exceptions). comme indiqué par knarf68, je demanderai un avis juridique.