Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

On a souci avec un bâtiment qui a été construit qques mètres trop en arrière par rapport au plan officiel signé chez le notaire.

Nous sommes une PPE de 5 appartements, qui est divisée en 2 bâtiments: 1 bâtiment avec 4 appartements et local technique et 1 bâtiment avec les garages et 1 appartement. Le souci c'est que le bâtiment avec les garages+appartement a été construit qques mètres trop en arrière. Ce qui veut dire que le terrain en commun que nous avons devant les garages est plus petit que ce qui est prévu sur le plan officiel, et du coup le jardin de l'autre côté est plus grand.

Quels sont nos recours ? Que pouvons-nous faire ? On sait déjà que le bâtiment ne va pas bouger... mais est-ce qu'on peut prétendre à une indemnisation ? Et devons-nous repasser chez le notaire avec la correction du plan ? La construction date de 2017.

D'avance merci

Salut,

La logique voudrait que les plans correspondent à la réalité, si ce n'est plus possible il existe une alternative qui est de faire correspondre la réalité aux plans. Et oui cette adaptation induira des frais, voir une mise à l'enquête complémentaire.

Avec une telle débâcle d'incapacités j'investirai dans un mètre laser pour vérifier que les demeurés qui ont construit mon bien ne m'ont pas oublié quelques m2. C'est assez courant, hyper facile et à 8000.- le m2 assez lucratif.

Une indication à mon avis intéressante pour ceux qui vont investir est l'indication des m2 que l'on achète. Le moyen le plus simple est de disposer des plans si possible lisibles et correctement quotés. Si cette indication vous semble fumeuse, si les plans ne comportent pas de dimensions utiles, difficilement vérifiable ou pondérée par des valeurs farfelues, prévoir un lubrifiant adapté ou passer son chemin.

PFB