Bonjour,
On a souci avec un bâtiment qui a été construit qques mètres trop en arrière par rapport au plan officiel signé chez le notaire.
Nous sommes une PPE de 5 appartements, qui est divisée en 2 bâtiments: 1 bâtiment avec 4 appartements et local technique et 1 bâtiment avec les garages et 1 appartement. Le souci c'est que le bâtiment avec les garages+appartement a été construit qques mètres trop en arrière. Ce qui veut dire que le terrain en commun que nous avons devant les garages est plus petit que ce qui est prévu sur le plan officiel, et du coup le jardin de l'autre côté est plus grand.
Quels sont nos recours ? Que pouvons-nous faire ? On sait déjà que le bâtiment ne va pas bouger... mais est-ce qu'on peut prétendre à une indemnisation ? Et devons-nous repasser chez le notaire avec la correction du plan ? La construction date de 2017.
D'avance merci