Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

C'est en espérant être aiguillé pour la remise en état de ma maison construire en 2013 que j'écris ce Post.
Nous avons construit une maison Ossature bois en 2013, avec une EG qui est maintenant en liquidation.

Nous sommes déjà allé en Conciliation 2 fois, avons gagné la première fois (réfection partielle du crépis), puis avons trouvé un accord partiel il y a un an et demi : comme la société est en liquidation, nous avons accepté une partie de la rénovation à nos frais.
Cette rénovation concerne un mur extérieur : le bois a pourri à cause d'une grave infiltration d'eau, à cause d'une pergola mal posée.
Nous avions décidé de démonter (à nos frais) pour poser une autre pergola, plus grande et isoler correctement ; nous avons décidé cela car l'EG ne voulait pas reconnaître les dégâts, c'était l'occasion de démonter pour leur montrer qu'il y avait un vrai problème.
Le bois étant vraiment très pourri, la pergola n'a pas encore été posé car une réfection est nécessaire. Suite aux photos prises après démontage nous avons pu aller en justice contre l'EG.

C'est pour cette procédure que nous avons mandaté un expert à nos frais, pour savoir quels travaux entreprendre. Il nous a dit que seul ce mur posait problème, et nous sommes allé au tribunal de conciliation avec l'EG pour être dédommagés. Le travaux ont enfin commencé, et, en démontant le mur, le menuisier est devenu très alarmiste : il dit que c'est tout le tour de la maison qui a été mal étanché, et que la maison va continuer à "descendre" avec les années qui passent : l'ossature bois a été posé sur la dalle mais mal étanchée, ce qui fait que le bois pourrit.
Comme la structure porteuse est atteinte, l'analyse risque d'être compliquée, et les travaux couteux.

La garantie décennale devrait prévaloir, car on peut considérer que si les artisans n'ont pas respecté les règles du métier c'est un défaut caché volontairement.

Mais dans ce cas, comment procéder ?
Mon assurance juridique refuse de prendre ce cas car la maison vaut plus de 100'000 CHF...
Faut-il contacter un autre expert à mes frais ?
La banque, qui est aussi propriétaire, peut-elle m'aider ?
Une assurance particulière doit-elle s'occuper de ce cas, si la maison risque de "descendre" ?

J'espère pouvoir profiter de votre expérience, car je suis très inquiet pour mon avenir en ce moment !!!

mince.

Un point de vue légal, c'est pas 5ans pour les vices en Suisse ?

"Les vices de construction sont sujets à un délai de prescription de cinq ans à partir de la réception. Selon le Code des obligations, les vices non apparents à la réception (vices cachés) doivent faire l’objet d’une réclamation dès leur découverte. Là encore, le délai de cinq ans à partir de la réception s’applique."

Bonjour,

En effet, les vices cachés ne sont pas couverts s'ils ne sont pas découverts dans les 5 ans.
Mais pour les défauts cachés volontairement, ce délai est de 10 ans. C'est difficile à prouver, donc nous ne sommes pas allé en justice pour ça car l'assurance de l'EG et l'architecte ne voulaient pas entrer en matière. Donc, fortes chances de perdre et d'avoir tous les frais de justice à ma charge, en plus de plusieurs d'années d'attente pour avoir un verdict. Je me demandais surtout si, dans le cas où la structure porteuse est touchée, d'autres règles s'appliquent. Ou alors si des instances peu connues sont chargées de ces dossiers, au moins pour assurer une remise en état correcte.

Je n'ai rien trouvée, ni mon avocat, ni le menuisier, ni le peintre, ni mon assurance, ni la banque...

Bon, dans mon cas l'assise est en mélèze, donc n'est pas touchée. Seule l'ossature est partiellement à refaire.

Est ce que la construction a suivi les normes SIA ? Si non, il y a moyen de faire pression pour obtenir ce vice cachés.

Salut,
A la vue de tes photos je pencherai non pas sur un problème d’étanchéité mais de point de rosée/ défaut de ventilation. Ce qu’il te faut c’est un architecte expert en ossature bois, la nature du défaut comme je le vois sur tes photos devrait être évidente pour un spécialiste.

Peux faire un comparatif entre ce qui a été construit réellement et ce qui a été offert, je pense aux parois, as- tu un descriptif des différents éléments qui composent tes parois et ce qui a été réellement construit?

Cordialement, PFB

Bonjour,

Pas facile à dire... L'expert que j'ai mandaté n'a rien dit de ce côté-là...
Merci pour l'astuce, je vais encore regarder ça !

Salut,
Ce qui a été fait correspond à l'offre, d'après l'expert. L'infiltration d'eau s'est fait par la pergola mal posée : ils ont dit que nous n'avions pas surveillé les joints silicones, donc de notre faute...
Mais ces joints étaient cachés par une ferblanterie posée 1 an après.

L'eau est aussi entrée par une tablette de fenêtre. L'eau et la neige ont dû stagner et s'infiltrer peu à peu. Vu comme ça s'est propagé (on a vu quand ils ont démonté), il y a eu de l'écoulement d'eau derrière l'isolation périphérique. Entrée par les coins des fenêtres et les tablettes.

En cas de défaut car pas SIA, qui contacter ???

PFB a écrit : ↑

lun. 11 oct. 2021 20:55

Salut,
A la vue de tes photos je pencherai non pas sur un problème d’étanchéité mais de point de rosée/ défaut de ventilation. Ce qu’il te faut c’est un architecte expert en ossature bois, la nature du défaut comme je le vois sur tes photos devrait être évidente pour un spécialiste.

Peux faire un comparatif entre ce qui a été construit réellement et ce qui a été offert, je pense aux parois, as- tu un descriptif des différents éléments qui composent tes parois et ce qui a été réellement construit?

Cordialement, PFB