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Passer par un architecte : est-ce obligatoire ?
Publié : ven. 7 déc. 2018 14:26
par Aiko03
Bonjour,
J'ai beaucoup cherché dans les textes de loi etc, mais je ne trouve rien. Est-ce que quelqu'un sait si recourir à un architecte lors d'une demande de permis de construire pour rénovation ou de construction est obligatoire ? Et si oui, à partir de quand c'est obligatoire ?
Merci d'avance !
Re: Passer par un architecte : est-ce obligatoire ?
Publié : sam. 8 déc. 2018 14:20
par PFB
Aiko03 a écrit : ↑ven. 7 déc. 2018 14:26
Est-ce que quelqu'un sait si recourir à un architecte lors d'une demande de permis de construire pour rénovation ou de construction est obligatoire ?
oui c'est obligatoire, voir 106 LATC sur VD.
PFB
Re: Passer par un architecte : est-ce obligatoire ?
Publié : dim. 9 juin 2019 13:01
par twixt
Qu'en est il pour le canton de GE?
Re: Passer par un architecte : est-ce obligatoire ?
Publié : dim. 9 juin 2019 22:29
par Anne248
Oui, voir art. 2, al. 3 de la loi sur les constructions
https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_l5_05.html
Re: Passer par un architecte : est-ce obligatoire ?
Publié : dim. 28 juil. 2019 18:16
par amekassa21
PFB a écrit : ↑sam. 8 déc. 2018 14:20
Aiko03 a écrit : ↑ven. 7 déc. 2018 14:26
Est-ce que quelqu'un sait si recourir à un architecte lors d'une demande de
auto clicker word unscrambler permis de construire pour rénovation ou de construction est obligatoire ?
oui c'est obligatoire, voir 106 LATC sur VD.
PFB
J'ai beaucoup cherché dans les textes de loi etc, mais je ne trouve rien. Est-ce que quelqu'un sait si recourir à un architecte lors d'une demande de permis de construire pour rénovation ou de construction est obligatoire ? Et si oui, à partir de quand c'est obligatoire ?