abaissement fenêtre après mise a l enquête

[flo1981]

hello!
savez-vous s il est possible, après la mise a l enquete, de baisser l l'emplacement d une fenêtre, ou du moins d en faire la demande a la commune?

[Vitamineb12]

Hello !

D'un point de vu légal, tu dois refaire une mise à l'enquête pour baisser cette fenêtre.
Il t'es toutefois possible de la faire baisser d'une dizaine de centimétres ni vu ni connu.

[Utilisateur supprimé]

Oups !je ne fais plus partie de ce forum sauf que l'admin ne veut pas le comprendre !!!

[flo1981]

hello, j ai appelé la commune et dois leur présenter le plan modifié.
je croise les doigts!

[biff52]

Bonjour,
Et si on veut faire l'inverse. Mettre une fenêtre au lieu d'une porte fenêtre?

[cervin]

idem, tout changement des plans initiaux doit être présentée à la commune

[Invité]

Oui, il faut présenter la chose à la commune. Selon la modification, elle peut donner une autorisation municipale ou demander une mise à l'enquête complémentaire. Parfois, elle n'a pas le choix si la modification touche un domaine soumis à mise à l'enquête obligatoire (loi cantonale). C'est assez logique, si non tout le monde présenterait le projet qui "choque" le moins le public, puis ferait des modifications conséquentes par la suite.

[biff52]

merci pour vos réponses!