Messagepar Invité » mar. 21 févr. 2012 10:34
Hello. Pour connaître la définition de ta zone, il faut regarder sur les plans qui vont avec le PGA (Plan Général d'Affectation) et le règlement sur les constructions qui défini chaque zone. Un exemple tiré de ma commune :
AIRE FORESTIERE
2.9 L'aire forestière est régie et définie par les dispositions de la législation forestière fédérale et cantonale.
Sans autorisation préalable du Service forestier, il n'est notamment pas admis :
- d'abattre des arbres
- de faire des dépôts, d'installer des clôtures et de bâtir en forêt et à moins de 10.00 m des lisières.
Dans les zones à bâtir et en limite de celles-ci, la délimitation de l'aire forestière figure sur le plan de situation annexé au plan général d'affectation. Ce plan de
situation constitue le document formel de constatation de nature forestière au sens des législations applicables.
Ailleurs, cette surface est reportée sur le plan général d'affectation à titre indicatif.
L'aire forestière est déterminée par l'état des lieux et son statut prédomine celui qui découle de tous plans d'affectation.
Si ta zone n'est pas considérée comme aire forestière, il te faut trouver le règlement sur la protection des arbres qui défini lesquels tu as le droit d'abattre.
Exemple communal :
Champ d'application
Tous les arbres de 30 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives sont protégés. Les diamètres des troncs multiples sur un même pied mesuré à la même hauteur sont additionnés.
Les dispositions de la législation forestière demeurent réservées.
Abattage
L'abattage d'arbres protégés ne peut être effectué qu'avec l'autorisation de la Municipalité.
Il est en outre interdit de les détruire, ou de les mutiler, par le feu ou tout autre procédé.
Tout élagage et écimage inconsidérés et non exécutés dans les règles de l'art seront assimilés à un abattage effectué sans autorisation.
Des travaux ou des fouilles ayant blessé gravement les racines ou toute autre partie de l'arbre, sont assimilés à un abattage effectué sans autorisation.
Tu as aussi le règlement sur l'aménagement du territoire qui entre en ligne de compte. Si les plantations peuvent être assimilées à une haie de délimitation, tu pourras abattre sans trop de problèmes. Ça dépend des espèces (espèces à haie ou arbres) et du but du plantage au départ. Pour un arbre, si ça fait plus de 10 ans qu'il a dépassé la hauteur règlementaire, tu ne peux plus le faire raccourcir sans l'accord du propriétaire, ce qui dans ton cas ne posera pas de problèmes. Encore un exemple chez moi. Mon terrain était agricole jusqu'au dernier PGA de 2008. Le propriétaire de la parcelle jouxtant la mienne avait planté une haie de séparation composée de thuya pour la majorité et de 2 arbres (un charme et un machin du Japon). Comme il n'y avait personne à côté, il n'a jamais taillé quoique ce soit puisque personne ne s'est plaint. Le deuxième propriétaire, l'ayant acheté ainsi, n'a rien taillé et ne pensait pas à avoir à le faire. Les thuyas faisaient près de 8 mètres de haut (plus haut que ma maison et situés au sud). Il avait l'obligation de raccourcir les thuyas à 2,5 mètres (selon la distance entre les bien-fonds). Heureusement que les 2 arbres n'ont pas poussé aussi rapidement, car je n'aurai rien pu dire. Alors que là, comme ils ne dépassent pas encore les limites, je pourrai le faire le cas échéant. Mon voisin a préféré abattre les thuyas car à 2,5 mètres, il n'y avait plus que des troncs. Et je surveille de près les 2 arbres. Il a replanté une haie en charmille/noisetier.