redimensionner une parcelle / estimation

[jaqpot]

Bonjour,

Je souhaite profiter d'une parcelle annexe à celle de mes parents. Celle-ci fait 1050 m^2. J'ai demandé une estimation du terrain et de la maison construite dessus (petit maison type villa de 1992 7m x 8.5m à 2 pans, utilisé comme local pour 2 chevaux) à l'UBS afin de connaître la valeur du bien pour l'utiliser comme fond propre.

Est-il possible de redimensionner cette parcelle à souhait, par exemple, la faire passer de 1050 m^2 à 900 m^2, les 150 m^2 serait ajoutés à la parcelle actuelle de mes parents. connaissez-vous la procédure à suivre (demande à la commune j'imagine) ?

Me conseillez-vous d'aller voir plusieurs banques ou entreprise immobilière pour l'estimation ? Je rappelle qu'il y a une maison dessus, qui sera utilisé comme base, mais le toit, charpente devront être enlevés !

Merci pour vos conseils !

[Vitamineb12]

Est-il possible de redimensionner cette parcelle à souhait, par exemple, la faire passer de 1050 m^2 à 900 m^2, les 150 m^2 serait ajoutés à la parcelle actuelle de mes parents. connaissez-vous la procédure à suivre (demande à la commune j'imagine) ?

Nous avions fractionné une parcelle en 2009, je pense que les étapes sont les mêmes pour tes modifications.
Tu dois apporter un plan de division, extrait du plan cadastral, plan des canalisations existantes ( avec le géomètre ou architecte ) et les présenter à la commune.
Tu passes ensuite chez le notaire pour le changement de propriété si accepté par la commune.
Pour finir, le géomètre installe les nouvelles bornes de fractionnement.

Tout ceci engendre des frais, est-ce vraiment utile de les engendrer pour 150 m2 ?

[Invité]

J'ai aussi divisé une parcelle. Entre le géomètre, le RF, le notaire, etc., c'est cher. Si tu tiens vraiment à le faire, je te conseille de diviser ta parcelle de 1050 en 900 et 150 m2 et de ne pas fusionner cette dernière avec celle de tes parents. Au final, tu aurais 3 parcelles. Pour quelles raisons veux-tu diminuer la surface de ta parcelle?

[jaqpot]

Merci pour vos réponses... effectivement, je comprends que cela engendrera pas mal de frais. La raison était que la maison existante est construit au centre de la parcelle, la partie nord et donc moins intéressante. De plus mes parents ont quelques arbres, fontaine vraiment à la frontière des deux parcelles. Ca pourrait également coûter moins cher en impôts.
Si les frais sont élevés (une idée?), autant s'arranger avec mes parents et si un jour il est vraiment nécessaire de redimensionner la parcelle, le faire à ce moment. Je pense pas que nous allons dresser un mur entre les deux parcelles, éventuellement une clôture électrique !!! On rigole !

J'ai demandé une estimation du terrain et du batiment à l'UBS ! A+

[Invité]

Entre le projet de fractionnement et le fractionnement, ça m'a coûté 3200.- en géomètre avec les points suivant :

Projet de fractionnement
Prestations de bureau
- Recherche de désignation cadastrale au RF
- Recherche de servitude au RF
- Mise à jour fichier informatique
- Calculs de fractionnement
- Étude et report de servitudes
- Calcul des points fixes nouveaux
- Établissement du dossier technique
- Calcul des surfaces
- Établissement du croquis, du plan numéroté
- Établissement du tableau de mutation
- Constitution du dossier et envoi par la poste

Prestations de terrain
- Recherche de points fixes/limites
- Piquetage des points limites nouveaux

TOTAL : 1750.-

Fractionnement définitif
- Établissement du dossier de fractionnement définitif, des pièces juridiques et techniques
- Demande d'autorisation de fractionner à la commune
- Fournitures et matérialisation des nouveau points limites (sera effectuée après la construction)

TOTAL : 1450.-

Comme avec le notaire, tu payes tout au géomètre qui se charge de payer le RF, le cas échéant.

Dans ton cas, ça devrait être moins cher car tu as déjà quasiment tous les points limites alors que pour moi, il s'agissait de créer 2 parcelles d'env. 400 m2 chacune dans une grande parcelle de 10 000 m2 (passage d'un bout de parcelle agricole en terrain constructible). J'ai eu aussi des problèmes de concordance de plans entre le cadastre, le géomètre et la commune. Je suis sûr que les 3 ou 4 rendez-vous pour dépatouiller tout ça m'ont été facturés alors que c'est moi qui avait raison depuis le début. De plus, si tu transferts 150 m2 d'une parcelle à ton nom à une à celui de tes parents, il y a transfert immobilier, donc taxes et impôts (donation, au minimum). Bref, comme tu l'écris, si tu peux t'arranger sans autres avec tes parents, fais comme ça. Tu as aussi la possibilité d'inscrire un droit d'usage exclusif pour ces 150 m2. J'ai fait ça pour un bout entre la servitude de passage et mon terrain, bout qui appartient toujours à mon beau-frère.

Au niveau géomètre, en tout, j'en ai eu pour : 8 600.-

[myhome]

Bonjour,

Merci pour vos retours d'expérience. Je dois également faire redimensionner une parcelle et ça donne un odre de grandeur.
Lorsque j'aurai des prix pour mon projet je complèterai mon post.

[jaqpot]

D'après ce que j'ai pu voir, cela à coûté à peu près 2000 CHF de géomètre, j'ignore encore les frais de notaire.

[Malik58]

D'après ce que j'ai pu voir, cela à coûté à peu près 2000 CHF de géomètre, j'ignore encore les frais de notaire.

Bonjour,

Pouvez-vous me dire combien le registre foncier vous a facturé ?

Merci d'avance.

[tuile-grise]

Bonjour,
Les frais de notaire sont généralement bien élevés, mais après votre notaire vous en rembourse une partie, il me semble.

[carambar-a-2-franc]

Bonjour,
Les frais de notaire sont généralement bien élevés, mais après votre notaire vous en rembourse une partie, il me semble.

Bonjour, sous quelles conditions le notaire peut rembourser une partie des frais ?