Répartition du bien immobilier entre les époux

[galaxy]

Bonjour,

Mon mari et moi avons trouvé une maison à acheter. La banque nous a demandé comment nous souhaitions répartir le bien entre nous. Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acqûets donc normalement ça devrait être 50/50. Nous ne souhaitons pas changer de régime matrimonial.

Cependant l'essentiel des fonds propres a été apporté par mon mari. Moi je ne travaille pas car je suis encore en études. J'ai dû laisser tomber un moment suite à notre premier bébé surprise et à cause des choix de carrière de mon mari. Ca fait 6 ans que je suis à la maison pour m'occuper de nos 3 enfants et j'obtiens mon bachelor en juin et reprendrai une activité professionnelle à ce moment-là si tout va bien.

Nous ne savons pas comment répartir équitablement notre futur bien immobilier. Mon mari propose 1/3 pour moi et 2/3 pour lui. Moi je crains de gros frais de succession s'il vient à décéder. De plus, nous ne savons pas comment estimer correctement mon apport personnel puisque c'est parce que j'ai accepté de rester à la maison que mon mari a pu évoluer dans sa carrière.

Qu'est-ce qui se fait couramment ? Et surtout quels paramètres sont à prendre en compte ?

[Scratina]

Hello galaxy,

le plus courant c'est 50/50. Pour la succession, en principe il n'y a pas de frais pour les conjoints et les enfants. En cas de divorce, si l'argent investi dans le bien provient par exemple d'un héritage, ce sera considéré comme bien propre. Si par contre, il s'agit d'économies faites durant le temps du mariage, ce sont des acquêts donc appartenant aussi bien à l'un qu'à l'autre (sans distinction...). Si c'est le cas, il serait injuste que tu ne sois pas propriétaire à 50% car comme tu le dis très justement c'est quand même un peu grâce à toi qu'il a pu faire carrière !

A ta disposition pour toute autre info !

[apcf]

C'est aussi mon mari qui a amené la plus grande partie des fonds propres.
Nous ne nous sommes pas du tout posés la question de la répartition du bien immobilier, car pour nous c'était clair qu'il avait pu gagné cet argent parce que de mon côté j'avais réduit mon temps de travail pour m'occuper des enfants.
Cet argent est le fruit de notre travail à tout les deux que ce soit à la maison ou à l'extérieur.

[Akim]

avec ton dernier message, tu réponds à la question: Pour moi c'est 50/50. Il a gagné parce que tu n'as pas gagné. C'est un travail d'équipe. L'équité est dans cette reconnaissance.

Les questions d'argents ne sont jamais facile Il faut que vous reconnaissiez les deux que sans l'un ou sans l'autre, rien n'était possible. Une solution éventuelle est peut-être de travailler sur la question avec une tierce partie neutre capable de vous conseiller, histoire de pas vous crêper le chignon pour ces ... futilités Parce que tant que vous serez pas d'cacord, et que l'un ou l'autre essaiera de convaincre, il y aura un sentiment de déséquilibre, et c'est pas bon pour la vie de couple.

[galaxy]

Merci pour vos réponses.

En fait, sur nos fonds propres, 1/3 provient de ce que nous avons pu mettre de côté quand nous étions ensemble. Mais 2/3 proviennent d'une donation qu'il a reçue de sa famille (avance sur héritage) avant que nous ne nous rencontrions. Mais si j'ai bien compris comme c'est un héritage ça lui appartiendra de toute façon en cas de divorce ?

[BuBu]

Si c'est une avance sur héritage, ça n'est un bien propre que s'il a de quoi prouver qu'il s'agit bien d'une partie de l'héritage. En gros, il faut avoir fait les choses en ordre, sinon il aura de la difficulté à revendiquer le bien propre.

[franky]

Bonjour,

Lors de l'achat de notre maison privé, c'est moi qui ai amené la plus grande partie des FP. La maison est à 50/50 même si les FP n'appartienne pas à mon amie. (Nous ne sommes pas marier, malgrès 20 ans de vie commune)

En cas de séparation, je lui rachète sa partie et deviens proprio à 100% ou l'inverse. Si c'est pas possible, on revend la maison et chacun récupère ses FP et partage du bénéfice ou perte. (Participation aux aquets)
Pour assurer le coup, l'idéal serais d'avoir un document ou il est inscrit le montant que chacun à versé en FP, et l'origine de l'argent (Héritage, économie, ect...)
En cas de revente à perte, il faudrais faire ratio et raboter sur les FP (Si c'est pas du pilier).

Franky

Merci pour vos réponses.

En fait, sur nos fonds propres, 1/3 provient de ce que nous avons pu mettre de côté quand nous étions ensemble. Mais 2/3 proviennent d'une donation qu'il a reçue de sa famille (avance sur héritage) avant que nous ne nous rencontrions. Mais si j'ai bien compris comme c'est un héritage ça lui appartiendra de toute façon en cas de divorce ?

[Jphi]

Sans trace écrite, ta concubine pourrait invoquer la présomption légale de copropriété par parts égales du bien immobilier. Pourquoi ne pas avoir mentionné l'origine des fonds propres dans l'acte notarié ?

Pourquoi parles-tu de participation aux acquêts si vous n'êtes pas mariés ?

[Rod]

La communauté de biens aux acquêts sépare les biens durant le mariage et les remet en communauté à la dissolution du mariage.
L'intérêt de ce contrat de mariage est de protéger les biens si l'un des 2 époux prend des risques financiers durant le mariage (se met à son compte par exemple). En l'occurence si aujourd'hui il y a 50/50 ou 10/90 cela ne change rien au niveau d'une hypothétique dissolution. A la rigueur presque si lui prend un risque cela devrait être plutôt le ratio inversé. Par contre s'il précise chez le notaire, qu'il s'agit d'une donation avant mariage il n'y a pas grand chose à dire.
Je ne suis pas juriste, mais je parle par expérience, ayant rencontrer moi même ce problème.

[Jphi]

La communauté de biens aux acquêts sépare les biens durant le mariage et les remet en communauté à la dissolution du mariage.
L'intérêt de ce contrat de mariage est de protéger les biens si l'un des 2 époux prend des risques financiers durant le mariage (se met à son compte par exemple). En l'occurence si aujourd'hui il y a 50/50 ou 10/90 cela ne change rien au niveau d'une hypothétique dissolution. A la rigueur presque si lui prend un risque cela devrait être plutôt le ratio inversé. Par contre s'il précise chez le notaire, qu'il s'agit d'une donation avant mariage il n'y a pas grand chose à dire.
Je ne suis pas juriste, mais je parle par expérience, ayant rencontrer moi même ce problème.

Euh.... Qu'est-ce que tu as voulu dire ?