Oppositon immeuble

[Flo2010]

Merci pour ta réponse.

J'essaie de trouver une loi par rapport à ça mais je n'ai encore rien trouvé .

Et lundi, je téléphone à l'avocat. Ensuite, c'est clair qu'on a pas les moyens d'aller trop loin dans cette histoire .

Pour la simulation d'ensoleillement, comment dois-je m'y prendre

[waliwallas]

moi non plus je n'ai pas trouvé de loi. en fait ce n'est peu-être pas une loi, mais le fait que la privation d'ensoleillement est une atteinte à ton droit de propriété. Un avocat pourra te l'expliquer beaucoup mieux que moi..

concernant les simulation d'ensoleillement, les gens qui posent des panneaux solaires, ou qui effectuent les études pour le rendement des installations solaires ont ce genre d'outils (programme informatique). Peut-être qu'un ingénieur thermicien à aussi ce genre d'outil.

regardes avec l'ingénieur thermicien qui a fait le calcul thermique de ta maison pour le dossier d'enquête, il peut peut-être t'aider.

[Flo2010]

Suite au téléphone avec l'avocat... je n'ai pas grand espoir.

Mais bon, faut attendre la séance de conciliation (s'il y en a une) et si aucun arrangement n'a été trouvé, je maintien l'opposition et à ce moment-là, je vais voir l'avocat et on regarde si on peut faire quelque chose.

Je n'ai toujours pas de nouvelles de la commune, je dois attendre la décision du conseil communal.

Par rapport à Prologis, j'avais envoyé un mail puis 2 rappels mais silence total!

[Invité]

Bonjour. Pour l'ombre, il faut peut être regarder du côté de la loi sur l'énergie et les constructions. En effet, dans certains cas, il est obligatoire de mettre des panneaux solaires thermiques pour l'ECS. Les calculs du pourcentage ECS fait par ce moyen tiennent compte de la situation réelle (exposition, altitude, ensoleillement, etc.). Si l'immeuble d'à côté fait de l'ombre pendant les heures de plus fort ensoleillement, tu ne pourras peut être pas satisfaire à ce règlement. C'est mince, je sais.

[Flo2010]

Je remonte le post juste pour dire que pour l'instant, ça n'avance pas beaucoup.
Nous avons reçu une réponse à notre opposition par l'intermédiaire d'un avocat comme quoi, ils étaient dans leur droit avec tout un blablabla...
J'ai contacté un avocat qui va étudier le dossier mais sans gros espoir

Par contre, pensez à lire le prochain "Tout compte fait"