On vient de recevoir le courrier aujourd'hui,
Par contre, vu la différence entre le terrain naturel et le terrain aménagé (2.40m), le SeCA constate que le projet n'est pas conforme à l'article 58 du réglement du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les contructions (ReLATeC) (modification du terrain).
Art. 58 Modification du terrain
1 D’une façon générale, seules des modifications mineures de la
topographie du terrain naturel sont admises. Le projet doit être adapté à la
topographie du terrain. Le terrain aménagé doit être en harmonie avec les
parcelles voisines.
2 La réglementation communale peut prévoir des prescriptions particulières.
Le constructeur a renvoyé dès la réception du courrier des plans modifiés, j'ai contacté le SeCA et l'architecte en charge du dossier m'a informé que c'était accepté, maintenant ils doivent attendre que la préfecture redemande le préavis.
Franchement je n'y connais rien et les modifications mineures de l'article 58 je me demande bien comment elles sont calculées, bref il va falloir encore et encore attendre....