cession époux

[annette010]

Bonjour

Nous avons prévu de construire sur un terrain qui va m'être remis en avance de succession par mes parents. Le terrain sera à mon nom et nous l'utiliserons comme fonds propres pour la banque.
Nous avons également prévu de mettre nos deux compte 3a comme fonds propres. Est-il vrai que mon mari ne pourra pas retirer son 3a s'il n'est pas propriétaire du terrain?
Nous avons entendu parler de la cession en époux, est-ce que qqn sait comment cela se passe? quels sont les frais? et à qui revient le terrain s'il y a un pépin (divorce)? On veut être au clair sur tous ces points avant de prendre notre décision. Merci pour vos réponses.

[Invité]

Si pour le 3a c'est comme pour le 2ème pilier, alors effectivement ton mari ne pourra pas le retirer s'il n'est pas propriétaire du terrain. J'étais dans le même cas avec ma femme qui avait reçu une partie du terrain par donation : elle a dû me donner la moitié pour que je puisse retirer ma LPP.

[Invité]

Sur Vaud, ligne descendante directe : 2,5% du 80% de l'estimation fiscale du terrain (uniquement le canton pour la ligne directe). Ça dépend aussi de la valeur du terrain, c'est progressif. Faut pas oublier que c'est à 30 jours après réception du bordereau. Et pour moi, c'est intervenu près de 2 ans après la donation (énormément de temps pour l'estimation fiscale). Donc ne pas oublier de garder un "petit" quelque chose pour ça. Par contre, la donation entre époux est gratuite. Enfin, je veux dire qu'elle n'est pas imposée. Le notaire et le RF, ce n'est jamais gratuit.

[sylvaind]

Hello,

J'ai eu en avancement de hoirie un terrain de ma mère. Avant de construire, j'ai donne a titre gratuit devant notaire la moitié de mon terrain a ma femme. Dans l'acte il y a une clause qui dit que comme le terrain est un heritage et non une acquisition, et qu'en cas de divorce elle doitme rendre sans contrepartie la partie de mon terrain. Cout de l'operation pour un terrain de 900m2 non construit environ 700.- frais de notaire et de registre foncier inclus

[annette010]

Merci beaucoup pour toutes vos réponses c'est très utile!!!