abri voiture sans permis de construire

[Invité]

Nous,ce n'est ni une démolition,ni une construction.

C'est quoi alors? Je ne vois qu'une seule chose qui fait que tu ne sois pas obligée de demander l'autorisation à la municipalité, c'est qu'un garage ou un couvert était prévu sur les plans du permis de construire de la maison et qu'il n'avait pas été construit en même temps. Et encore, il ne faut pas qu'il soit passé plus de 2 ans depuis (durée de validité d'un permis de construire).

Mais bon, les voies de la loi sont souvent impénétrables.

Si tu as raison et que tu sais exactement pourquoi (articles de loi, par exemple), la réponse m'intéresse fortement. Je vis dans une commune plutôt tatillonne.

[EDIT] J'ai la réponse! Il faut que ça soit provisoire, c'est à dire soit déplaçable (caravane, portacabine, etc.), soit démontable (cantine, par exemple). ça veut dire que si ton abri pour voiture est simplement posé et déplaçable à loisir (même s'il faut une grue pour cela), il ne faut pas d'autorisation. La durée est de 3 mois et le temps de la saison morte pour les caravanes non immatriculées.

Je viens de relire la loi :

Peuvent ne pas être soumis à autorisation :
a. les constructions et les installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal à proximité duquel elles se situent telles que :

– bûchers, cabanes de jardin ou serres d'une surface maximale de 8 m² à raison d'une installation par bâtiment ou unité de maisons jumelles ou groupées ;
– pergolas non couvertes d'une surface maximale de 12 m² ;
– abris pour vélos, non fermés, d'une surface maximale de 6 m² ;
– fontaines, sculptures, cheminées de jardin autonomes ;
– sentiers piétonniers privés ;
– panneaux solaires d'une surface maximale de 8 m² ;

c. les constructions et les installations mises en place pour une durée limitée telles que

– chenilles ou tunnels maraîchers saisonniers liés à une exploitation agricole ou horticole ne dépassant pas une hauteur de 3 m ;
– filets anti-grêle liés à une exploitation agricole déployés temporairement ;
– constructions mobilières comme halles de fête, chapiteaux de cirque, tribunes et leurs installations annexes pour 3 mois au maximum ;
– stationnement de bateaux, de caravanes et de mobilhomes non utilisés, pendant la saison morte ;

Je ne vois pas les couverts pour voiture. Il y a bien les abris à vélos, mais pas ceux pour voiture. On peut faire par analogie puisqu'il est dit "tel que", mais avec 6 m2 au max., ça fait pas grand la voiture. À mon avis, il serait sage de demander.

[Sonia]

Salut ,

Bien entendu nous demanderons.

Ce qui est prévu chez nous , c'est un garage et point..... nous avons 3 voitures !! et oui !! donc galère.... la petite voiture professionnelle de mon homme sera devant la maison, rien à dire...c'est une smart qui se gare facile devant la porte...le garage exclusivement réservé pour sa grosse voiture de sport.... et pour la mienne qui est une familiale , et bien il faut trouver une solution !!!! donc l'abri sans permis de construire , sans autorisation autre...selon l'EG qui a discuté avec mon mari,il n'y aurait pas de demande à faire mais làencore je ne connais pas tous les détails.... c'est surtout qu'il n'y a pas de mise à l'enquête.... par contre il se peut que l'on soit obligé de demander à la commune,,, ( Blonay )...je n'en sais rien et jen ai pas parlé avec mon homme pour l'instant. si il est impossible de le faire, et bien ma voiture dormira dehors et c'est tout..... ce n'est pas la fin de monde.... mais de préférence nous aurions aimé dedans à cause de la neige surtout....

Et c'est un couvert que l'on veut et non un abri, je rectifie mes messages plus haut.

Maidec, merci en tous cas pour toutes tes infos ...
Bonne journée


Sonia