Calcul droits de mutation

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flo1981
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Calcul droits de mutation

Messagepar flo1981 » ven. 18 mai 2012 12:25

Hello!
ce matin j'ai reçu la facture de mon notaire pour tout ce qui touche à la vente du terrain, sauf les droits de mutation.
Question: comment les calculer? j'ai regardé sur le site du canton de vaud, c'est indiqué que le taux est de 2.2% pour une vente.
Donc pour mon cas: 2.2% de 216'800 = 4769.60
Mais si je vais sur le site notaire.ch, il y a un calculateur et là j'obtiens 7154.40!!
question à 3000.-: Quel est la bonne valeur?

Vitamineb12
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Re: Calcul droits de mutation

Messagepar Vitamineb12 » ven. 18 mai 2012 15:32

Nous avons payé 5% de la valeur de l'achat du terrain au notaire (tout compris: frais notaire, mutation, impôt,... ) sur le canton de Vaud.
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flo1981
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Re: Calcul droits de mutation

Messagepar flo1981 » ven. 18 mai 2012 15:37

Vitamineb12 a écrit :Nous avons payé 5% de la valeur de l'achat du terrain au notaire (tout compris: frais notaire, mutation, impôt,... ) sur le canton de Vaud.
ok, mais est-ce que vous avez le détail de la facture, dont le montant des droits de mutation?

Invité

Re: Calcul droits de mutation

Messagepar Invité » mer. 23 mai 2012 16:25

La mutation sur Vaud est de 2,2% pour le canton et de 50 ct/franc pour la commune de Jorat-Menthue (ex Villars-Mendraz), soit 3,3%. Donc, 0,033 x 216800 = 7154,40.- Et c'est sans les autres émoluments, honoraires, débours, droit de timbres, etc.

PS : Toutes les communes prennent 50 ct/franc (maximum), sauf Bonvillars (40 ct), Eclépens (30 ct)
Dernière modification par Invité le mer. 23 mai 2012 16:30, modifié 1 fois.

flo1981
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Re: Calcul droits de mutation

Messagepar flo1981 » mer. 23 mai 2012 16:28

Merci maidec,
Je dois donc budgétiser cette somme de 7154,40
Les autres fais sont déjà payés!


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