Consolidation terrain

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Otavela
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Consolidation terrain

Messagepar Otavela » mer. 12 juin 2019 20:34

Bonsoir,

Ca fait un bon moment que je suis pas revenue par ici et j'ai besoin de vos connaissances…

Le terrain qui se trouve autour de la maison de mon mari a été vendu pour y construire des immeubles. La construction arrive à son terme mais nous rencontrons un problème :oops: Notre terrain est plus haut que le terrain fini des immeubles voisins. On se retrouve avec un talu d'environ 40cm de haut pratiquement vertical…. Il y a très peu de chance que ça tienne comme ca et le proprio du terrain voisin ne veut rien faire pour le consolider…

Avez-vous rencontré des cas similaires? Pouvez-vous me dire est-ce qu'il est dans son droit de laisser ça comme ça? Si ça s'affaisse qui va payer les dégâts?

Merci d'avance pour votre aide 8-)
Décembre 2012 - réservation de la grange
Février 2013 - envoi demande préalable au SECA
Mai 2013 - signature du contrat de vente
Fin novembre 2013 - demande permis construire
Mi mai 2014 - permis de construire reçu

Anne248
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Date estimée de remise des clés : 13 décembre 2013
Description du projet : PPE de 8 appartements
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Re: Consolidation terrain

Messagepar Anne248 » ven. 14 juin 2019 22:47

Bonsoir,

Celui qui fait des travaux doit se raccorder au terrain naturel en limite de propriété. C'est dans la loi (RATC) mais je ne connais pas les articles par coeur et voir aussi le règlement de construction de votre commune.
A votre place je contacterai la commune qui doit donner le permis d'habiter.
La commune constatera si les travaux sont conforme ou pas aux dossier de mise à l'enquête.
En constatant ce problème, la commune se doit de faire respecter les règlements.

Bon courage


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