existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

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hall
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existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar hall » mer. 24 août 2011 22:29

genre association professionnelle, code de déontologie ou autre ?
suis peut-être peu naïve ...

merci
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Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar hall » ven. 26 août 2011 12:32

personne ?

Hervé
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Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar Hervé » ven. 26 août 2011 12:48

Il y a la SIA http://www.sia.ch/f/index.cfm. C'est peut-être ce que tu recherches.

hall
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Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar hall » ven. 26 août 2011 12:52

le nôtre n'y est pas :(
ce que je cherche c'est un organe qui pourrait faire médiateur et botter le c** de notre architecte pour qu'il termine le boulot qu'il a (par ailleurs fort bien) commencé avec nous :(

merci - d'autres ?

Kouki
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Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar Kouki » ven. 26 août 2011 21:17

hall a écrit :le nôtre n'y est pas :(
ce que je cherche c'est un organe qui pourrait faire médiateur et botter le c** de notre architecte pour qu'il termine le boulot qu'il a (par ailleurs fort bien) commencé avec nous :(

merci - d'autres ?

S'il existait un tel organe, ils seraient totalement dépassés par la quantité de c**s à botter.

Bon sinon y'a des assurances juridiques (il en existe une qui s'occupe de ce genre de cas).
Sinon il y a l'assprop.
Ou encore un avocat.


deejayprod
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Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar deejayprod » sam. 27 août 2011 08:25

sauf erreur, s'il n'est pas membre SIA, il n'a pas le droit de signer des plans pour mettre a l'enquete et n'a pas le droit de signer le certificat de conformité pour avoir le permis d'habiter....
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rubmann
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Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar rubmann » sam. 27 août 2011 14:18

Je pense en effet que c'est une erreur, j'y connais pas grand chose mais les membres de la SIA, qui n'est qu'une association, ne m'apparaissent pas détenir de compétences supplémentaires par rapport aux architectes qui n'en sont pas. C'est juste qu'ils engagent ainsi leur déontologie professionnelle & Cie.

Je parie que l'on trouve des gens très mécontents de leur architecte membre SIA et d'autres très satisfaits du leur qui n'en est pas membre.

Invité

Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar Invité » lun. 29 août 2011 11:00

Quand bien même il ferait partie de la SIA que cette dernière ne bougerait pas. Aucune association professionnelle, comme celle des avocats ou des médecins, par exemple, ne bougent tant qu'elles n'en ont pas reçu l'ordre d'un tribunal. Pourquoi? Parce qu'une expertise coûte le lard du chat et que ce n'est pas la SIA qui va payer. Et la SIA ne va pas "botter le cul" d'un de ses membres sur la base des assertions d'une personne, donc il faut une enquête. Et quand bien même, vous seriez plusieurs à vous plaindre. Donc pour toi, il n'y a que la lettre d'un avocat, si tu penses avoir épuisé tous les autres moyens comme la discussion directe entre lui et toi, avec menace de plainte pour faire avancer les choses.


Pour préciser les choses, sur Vaud :

Art. 106 Elaboration des projets de construction
1 Les plans de toute construction mise à l'enquête, à l'exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité.

Art. 107 Architectes reconnus
1 La qualité d'architecte est reconnue:
– aux porteurs du diplôme des Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich ou de l'Ecole d'architecture de Genève, ainsi qu'aux diplômés bénéficiant d'une équivalence constatée par le département;
– aux porteurs du diplôme des Ecoles techniques supérieures ETS;
– aux personnes inscrites au Registre des architectes A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens).

Art. 107a Ingénieurs reconnus
1 La qualité d'ingénieur est reconnue:
– aux porteurs du diplôme des Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, ainsi qu'aux diplômés bénéficiant d'une équivalence constatée par le département;
– aux porteurs du diplôme des Ecoles techniques supérieures ETS;
– aux personnes inscrites au Registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens).
2 La qualité d'ingénieur géomètre est reconnue aux personnes ayant obtenu le brevet fédéral d'ingénieur géomètre.

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Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar hall » lun. 29 août 2011 11:48

merci pour ces précisions !

on n'en est pas encore à l'avocat, et j'espère qu'on y arrivera pas non plus. Pour le moment, le dialogue n'est pas rompu, pas du tout !
une discussion a eu lieu la semaine dernière, j'espère que ça aura suffi (je n'ai pas envie de donner ici + de détails sur les raisons du "litige" avec notre architecte) : des deux côtés on a envie de rester en bons termes, alors on croise les doigts !
merci encore
hall

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Re: existe-t-il un organe de contrôle des architectes ?

Messagepar Invité » lun. 29 août 2011 12:01

Précisions quant à mes dires. Je ne dis pas qu'il faut toujours laisser tomber les plaintes auprès des associations pro., bien au contraire. Si cette dernière fait bien son boulot et qu'elle voit qu'il y a un grand nombres de plaintes (motivées) concernant l'un de ses membres, peut être qu'elle commencera à se pencher sur le cas, ne serait-ce qu'en demandant des explications à son membre. C'est un peu comme une main courante auprès de la police, au moins il y a une trace au cas où.

Mais comme les chances de réussite son mince, il vaut mieux, comme tu le fais, privilégier le dialogue direct. Il y a de très bons architectes qui prennent tout simplement 1 ou 2 chantiers de trop. Il suffit que dans le tas, il y en aie quelques uns de plus "corsés" que d'habitude et les retards s'accumulent. Souvent pour celui qui "gueule" le moins fort.


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