Messagepar Invité » lun. 29 août 2011 11:00
Quand bien même il ferait partie de la SIA que cette dernière ne bougerait pas. Aucune association professionnelle, comme celle des avocats ou des médecins, par exemple, ne bougent tant qu'elles n'en ont pas reçu l'ordre d'un tribunal. Pourquoi? Parce qu'une expertise coûte le lard du chat et que ce n'est pas la SIA qui va payer. Et la SIA ne va pas "botter le cul" d'un de ses membres sur la base des assertions d'une personne, donc il faut une enquête. Et quand bien même, vous seriez plusieurs à vous plaindre. Donc pour toi, il n'y a que la lettre d'un avocat, si tu penses avoir épuisé tous les autres moyens comme la discussion directe entre lui et toi, avec menace de plainte pour faire avancer les choses.
Pour préciser les choses, sur Vaud :
Art. 106 Elaboration des projets de construction
1 Les plans de toute construction mise à l'enquête, à l'exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité.
Art. 107 Architectes reconnus
1 La qualité d'architecte est reconnue:
– aux porteurs du diplôme des Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich ou de l'Ecole d'architecture de Genève, ainsi qu'aux diplômés bénéficiant d'une équivalence constatée par le département;
– aux porteurs du diplôme des Ecoles techniques supérieures ETS;
– aux personnes inscrites au Registre des architectes A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens).
Art. 107a Ingénieurs reconnus
1 La qualité d'ingénieur est reconnue:
– aux porteurs du diplôme des Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, ainsi qu'aux diplômés bénéficiant d'une équivalence constatée par le département;
– aux porteurs du diplôme des Ecoles techniques supérieures ETS;
– aux personnes inscrites au Registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens).
2 La qualité d'ingénieur géomètre est reconnue aux personnes ayant obtenu le brevet fédéral d'ingénieur géomètre.