Indemnités pour nuisances de chantier

[classic25]

(Je ne savais pas dans quelle rubrique exacte où poster...)

Je discutais avec mon voisin sur l'avenir du quartier, car actuellement nous avons une vue 100% dégagée et on risque d'y prendre goût alors que d'ici 1-2ans, dans les projets d'aménagements, plusieurs villas seront construites juste en face

Mon voisin m'a dit qu'on pouvait demander au promoteur des indémnités pour les nuisances (bruit, beaucoup de poussières et risque de salire nos façades).
Honnêtement, je n'y avait même jamais pensé, et je me demandais si c'était des démarches, habituelles, faciles et si on obtient gain de cause sans y mettre un avocat ?

Est ce que quelqu'un l'a déjà fait ?

Et une idée pour la fourchette de prix dont pourrait se monter l'indémnité ?

[pepone1er]

Perso, aucune idée si c'est possible ou pas, mais la seule pensée que mon nouveau voisin me demande une indemnité pour nuisance de chantier et il serait catalogué à vie....

[schmuks]

Je pense pareil que pepone et heureusement les voisins on été encore sympa car même la route d'accès a été cassée (le goudron)à cause des bétonneuses et pendant presque 1 année les voisins ont supporté les trous (presque sans rien dire )

[epfyffer]

+1 avec les autres, complètement impensable pour moi de demander cela à des futurs voisins, surtout qu'il y a 2 ans c'était moi qui emm**dait tout le monde avec la poussière et les camions...

[Ladybird]

+1 aussi... Même si dans mon quartier on sera les premiers à construire, je me vois mal accueuillir les prochains en leur demandant une indemnité quelconque ... Quand on construit dans un lotissement ou un nouveau quartier, on sait à quoi s'attendre il me semble !? On a le choix, mais aussi les nuisances...

[classic25]

Je comprends vos arguments et je suis tout à fait d'accord. D'ailleur entre voisins nous avons une très bonne entente et c'est très volontiers qu'on se rend des services réciproques.

MAIS dans notre cas, ce n'est pas une personne physique, mais un promoteur qui construit environ 30 villas sur la parcelle.
Donc c'est plutôt une grosse gérance, une sorte de "Bernard Nicod*" que la demande serait adressée. (*nom connu par le rédacteur)

Je sais que ce genre de pratique est courante en tant que locataire et très souvent le locataire obtient une baisse de loyer pour les nuisances.
(Et personne ne dira jamais : "C'est salop, cette pauvre gérance, oser lui demander une baisse..." hein ? )

Et je n'y avais jamais réfléchit avant, mais si on se mets à notre place : Pourquoi ça serait à nous de prendre à notre charge par exemple 1'000.- pour repeindre la façade (qui est neuve) au lieu d'une EG qui vends sûrement à des prix surfaits ? (Sans parler que le simple fait d'ouvrir la fenêtre pour aérer va amener beaucoup de poussière)

A tite de comparaison avec la mienne :
Leurs villas sont 20m2 plus petites, pas de garage, pas de balcon, 2 salles de douche en moins, un buget cuisine Fust 8'000.- plus petit, pas de local technique mais un placard sous escalier, même surface de terrain à 2-3 m2 près. Enfin faut aimer les escaliers : Car chez moi c'est 2 étages à 70m2 (sans compter le galetas) et leur villa c'est 3 étages de 40m2 galletas compris (faut pas être trop grand).
Nous c'est des villas jumelle (paire de 2 décalée) et eux c'est en pack de 3, où celui du milieu n'a même pas de fenêtre sur les cotés !
Et pourtant ils les vendent 50'000 plus chères ! .. Quand on construit 30 villas identiques, vous n'allez pas me dire qu'on arrive pas à faire baisser les prix de revient ??

[epfyffer]

tu as posé la question je t'ai dit ce que j'en pensait, et cela reste valable même si c'est une promotion de 30 villas...

tiens, tu devrais aussi envisager une demande en dommages et intérêts pour la vue gâchée...

[BuBu]

A mon avis, si les façades sont effectivement salies, il y a de quoi négocier, mais après coup! Ne va pas chercher à obtenir une indemnité car il y a risque de salissure...

Pour ce qui est du bruit et autres nuisances, à mon avis il n'y a pas grand chose à faire, pour autant que les travaux se déroulent durant les horaires habituels. On entend parfois parler d'indemnités, mais ça concerne souvent des travaux 24h/24 pour des raisons de calendrier par exemple.

Sinon, je pense plutôt que le meilleur moyen de faire valoir ce genre de prétentions, c'est lors de la mise à l'enquête. Mais personnellement, au lieu d'essayer d'obtenir une indemnité substantielle, j'essaierais d'en obtenir par moyen détournés: constructions de quelques places visiteurs pour votre quartier, ou pose d'arbres selon vos choix, par exemple.

[classic25]

Pour commencer mon poste étaient une question théorique, car pour l'instant je pense être encore tranquil pendant 2ans et il n'est pas garantie que la poussière fasse des dégats (temps humide/pluie/direction du vent). Et je me demandais simplement quels étaient les us et coutumes en générales..

tiens, tu devrais aussi envisager une demande en dommages et intérêts pour la vue gâchée...

Essayons de nous concentrer sur les dégats réelles, pas les préjudices morales svp

Le but de mon poste, n'était pas de savoir comment m'enrichir (on est pas aux USA), mais de savoir comment ne pas m'appauvrir en ayant moi même à repeindre la façade à mes frais suite à une exposition à la poussière élevée indépendante de ma volonté.

Si le camion grue raie votre voiture en passant, vous n'allez rien lui demander de payer ? (car il fallait bien que la camion passe par cet unique chemin pour livrer la marchandise)

Je pense pareil que pepone et heureusement les voisins on été encore sympa car même la route d'accès a été cassée (le goudron)à cause des bétonneuses et pendant presque 1 année les voisins ont supporté les trous (presque sans rien dire )

A la fin, j'imagine que la route à été réparée et que quelqu'un a bien dû sortir l'argent de sa poche ? Généralement moi je dis "qui casse paie"... j'ose demander qui a payé au final ?


Bubu a émis une idée intéressante ET CONSTRUCTIVE où une des solutions serait de proposer au promoteur de demander à l'un de ses peintres présent sur le chantier de venir redonner simplement un coup sur la façade.

Si jamais, entre temps, j'ai trouvé l'article exacte en question 684 cc

http://www.hausinfo.ch/home/fr/droit/dr ... inage.html

Sont notamment considérés comme atteintes dommageables au sens de la loi:
- les émanations incommodantes
- la suie
- la poussière ou la fumée
- le bruit
- l'écoulement des eaux
- la privation de lumière
- les atteintes à l'esthétique

Un autre article intéressant : http://www.cvi.ch/fileadmin/user_upload ... sinage.pdf
Où le promotteur (C) a dû carrément rembourser les réduction de loyer aux locataires des propriétaires (A et B) et qui totalisent un montant de 110'000.- chf

Pourquoi en tant que propriétaires ont aurait maintenant tout d'un coup moins de droits qu'un locataire ?

Enfin je trouve vos réponses un peu "fausées" et un peu arbitraire du fait qu'il semble que vous ayez tous construits votre maison vous-même et que si quelqu'un aurait dû payer durant la construction ça aurait été vous-même. Et si vous aviez dû demander une indémnités à votre voisin, vous auriez ensuite dû vivre encore 30ans avec de mauvais rapport de voisinage.

Mais dans notre cas c'est une grosse gérance (et qui construit uniquement pour faire du profit), on se fiche ce qu'elle pensera de nous, de même qu'elle se fiche des nuisances qu'elle crée aux autres.

Enfin, on est tous un peu comme schmuks et humains, on est tous heureux lorqu'on casse qq'ch et qu'on a pas besoin de payer...
Mais faut voir aussi dans l'autre sens, où il n'est pas normal de payer pour qq'ch qu'on a pas cassé soit même...

[Kouki]

Attention aux peintres qui viennent "juste redonner un coup"...
Déjà quand c'est leur propre chantier les catas arrivent (pinceaux contaminés et finalent ils doivent tout refaire) alors sur les chantiers des autres... Je doute qu'ils prennent un risque et ensuite s'engagent sur des garanties en cas de défauts.
Au pire ils donneront une somme compensatoire totalement dérisoire (prorata de l'usure).