Estimation Fiscale

[thierry1984]

Bonjour,
Que veut dire estimation fiscale lors de l'achat d'un terrain ? Est ce sa valeur réélle?

Merci d'avance?

[Invité]

Bonjour.

Pour mon terrain (Vaud) qui est passé d'agricole à constructible, la valeur fiscale a été réévaluée et bien à hauteur de la valeur d'achat (brut, sans aménagements, ni rien d'autres). Souvent, si l'ECA est déjà passé, la commission fiscale se base sur leur estimation pour ce qui est construit en y ajoutant le prix d'achat du terrain. C'est peut être de là que viennent les 80% dont on entend souvent parler, car si je divise mon estimation fiscale par ce que m'a réellement coûté la maison (frais annexes, taxes, viabilisation, aménagements extérieurs, etc.), ça fait bien 80%.

[Bagheera]

Bonjour Thierry1984,

Lors de l'achat de notre terrain, nous avions une ancienne estimation fiscale qui correspondait à moins du tiers du prix auquel nous l'avons acheté. 3 mois après l'achat la "commission d'estimation fiscale" a effectué une nouvelle estimation qui est cette fois à environ la moitié du prix. C'est là-dessus que les impôts se basent pour la taxe foncière et fortune. A noter que je suis sur le canton de Vaud, ça change peut-être suivant les cantons!

[sam]

Quelqu'un peut m'expliquer comment est faite l'estimation fiscale d'une construction neuve?
Est-ce basé sur l'estimation qu'a fait l'ECA? Un pourcentage de cette estimation (les 80% dont parle Maidec?)

Merci

[Arkip]

Je ne sais pas comment ça va pour une maison, ni quel est le calcul exact.

Mais en 2004 j'ai acheté mon appartement actuel, neuf à 510'000.- et il a été estimé à 435'000.- pour l'impôt foncier.

Si ça peut t'aider ...

[Invité]

Hello. C'est plus compliqué que le 80% de la valeur de l'immeuble. La commission se base sur l'estimation de l'ECA pour ce qui est de la maison et sur la valeur d'achat du terrain. Comme pour moi l'ECA n'avait pas encore fait l'estimation, la commission m'a demandé d'envoyer le décompte de ce que j'avais payé pour le terrain, l'EG, etc. L'estimation est assez inférieure au prix que j'ai payé, c'est pourquoi je parlais de 80%. Mes voisins ont téléphoné à la commission pour savoir et il leur a été répondu que l'estimation fiscale était basée sur la valeur d'achat/vente un point c'est tout. Donc, tout n'est pas compté. Avoir un estimation fiscale faible permet de payer moins d'impôts fonciers, mais peut être très pénalisante lors de la revente à cause de l'impôt sur le gain immobilier. Sans en être sûr, je crois aussi que lors d'une vente forcée, la maison ne peut être vendue en dessous de l'estimation fiscale. Pour être sûr de tout ça, il faudrait s'adresser directement à la commission, mais, ces derniers, ne sont pas très "sympas". J'ai attendu 18 mois l'estimation fiscale du terrain et chaque fois que je demandais où ça en était, on me répondait un truc du genre "ce sera quand ce sera".