Malfaçons et faillite : qui est responsable ?

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galaxy
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Malfaçons et faillite : qui est responsable ?

Messagepar galaxy » mer. 21 mai 2014 12:22

Bonjour,

J'avais posté ici il y a quelques années pour des questions de financement relatif à l'achat d'un bien immobilier. Aujourd'hui, nous sommes enfin dans nos murs mais nous avons quelques problèmes :

Nous avons eu les clés de notre maison début avril 2013. La construction s'est globalement bien déroulée et nous avons peu de malfaçons mais… Mais l'entreprise qui s'est chargée de poser le crépi extérieur et intérieur a fait un travail de cochon (et je pèse mes mots). D'après notre EG, le patron ne payait plus ses ouvriers et ils ne travaillaient plus correctement. Par la suite, cette entreprise aurait faillite et le patron se serait suicidé.

Il y a certains endroits où le crépi est tellement bâclé que nous devons impérativement le refaire. Le reste est passable si on n'y regarde pas de trop près.

Très rapidement nous avons demandé à notre EG de faire quelque chose. Aujourd'hui (soit plus d'un an après notre première demande), il nous propose uniquement un bac de crépi pour faire le travail nous-même.

Je voudrais savoir qui est responsable dans ce genre de cas ? Nous ? L'EG ? Que pouvons-nous espérer dans ce cas ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Invité

Re: Malfaçons et faillite : qui est responsable ?

Messagepar Invité » lun. 2 juin 2014 16:39

Bonjour.

Sans être sûr à 100%.

Lorsque le maître d'ouvrage impose une entreprise à l'EG, cette dernière ne garanti pas le travail et c'est au MO de se débrouiller avec les travaux de garantie (2 ans, 5 ans ou 10 ans). Ce qui tendrait à dire que lorsque l'entreprise est imposée par l'EG, c'est elle qui garanti les travaux.

De plus, dans mon cas, nous n'avions pas le droit de demander des travaux à une entreprise sans passer d'abord par l'EG. En ce qui concerne les travaux de garantie, je dois d'abord passer par l'EG qui va venir voir ce qui est sous garantie, ensuite c'est l'EG qui va commander les travaux auprès des entreprises concernées. Il y a juste le timing à regarder directement avec les entreprises. Si une entreprise ne fait pas le boulot, on doit repasser par l'EG qui va elle relancer l'entreprise.

Bref, si ton crépisseur était une entreprise de l'EG, c'est bien cette dernière qui doit prendre en charge les travaux sous garantie. Ces travaux sont compris dans le prix de départ, tu les a payés.

Comme il s'agit d'une malfaçon visible, tu as 2 ans pour la constater. Mais attention, tu n'as pas 2 ans pour le signaler, cela doit être fait immédiatement après la découverte de la malfaçon.

PS : J'ai trouvé un document explicatif, 27 pages à lire, c'est long mais je crois que tu y trouveras des réponses.
Pièces jointes
Défauts construction.pdf
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