Messagepar Cocoon » ven. 6 mai 2011 08:24
La question est un peu plus complexe
Amirallia a l'air d'avoir affaire directement à une EG-promoteur avec qui elle a un contrat. Le contrat ne parle pas de venues d'eau comme cause de coût supplémentaire, elle peut donc à mon avis les refuser, sauf si le contrat déclare la norme SIA 118 applicable. Cette norme, à l'art. 59 ci-dessous, mentionne les venues d'eau comme circonstance extraordinaire donnant droit à une plus-value. Et encore faut-il qu'il ne soit pas connu par des études ou rapports antérieurs qu'il y avait de l'eau à cet endroit.
Si Amirallia travaille avec un architecte, il faut voir dans les conditions générales que l'architecte a utilisées avec l'entreprise, mais il est quasi sûr que la norme SIA soit mentionnée.
Circonstances extraordinaires
Art. 59
1 L'entrepreneur a droit à une rémunération supplémentaire lorsque des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir ou exclues par les prévisions des parties, empêchent ou rendent difficile à l'excès l'exécution de l'ouvrage; par exemple: venues d'eau, séismes, tempêtes, fuites de gaz, température souterraine élevée, radioactivité, mesures nouvelles décidées par une autorité, violation de la paix du travail.
2 La direction des travaux et l'entrepreneur conviennent selon le cas du montant de cette rémunération;
celle-ci ne peut cependant dépasser le montant des dépenses supplémentaires qui auront été justifiées. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre, il appartient à l'entrepreneur de saisir le juge pour qu'il fixe la rémunération supplémentaire ou autorise la résolution du contrat (art. 373 aI. 2 CO).