Servitude 'Usage de jardin'

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Akim
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Re: Servitude 'Usage de jardin'

Messagepar Akim » lun. 18 mai 2015 11:42

Salut lsgp,

A ce que je comprends des articles que tu cites, tout doit être fait par le propriétaire pour ne pas t'incommoder. Dans tous les cas, il n'a pas le droit de faire ce qu'il veut comme il veut quand il veut. Il doit respecter la servitude. Dès lors, le mieux est peut-être d'anticiper les problèmes, et d'aller discuter avec le promoteur pour connaître ses intentions.

as-tu déjà pu prendre connaissance du dossier de mise à l'enquête ?

Concernant le toit qui pourrait couvrir votre servitude, ça me paraîtrait aberrant qu'il ait le droit de le faire.

Dans tous les cas, si tu es dans le doute et si la mise à l'enquête est en cours, je te suggère de faire tout de suite opposition. L'opposition ne coûte rien, et te donne l'occasion de te renseigner, et de faire valoir tes droits. A contrario, si tu ne fais pas opposition, tu donnes ton accord par omission, et revenir en arrière risque d'être très difficile.

lsgp
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Re: Servitude 'Usage de jardin'

Messagepar lsgp » lun. 18 mai 2015 20:25

Salut Akim,
Alors pour répondre à tes questions, oui nous sommes allés voir les plans à la commune.
J'ai organisé une rencontre avec différents voisins et l'architecte, nous devons nous rencontrer mercredi. Ça va être intéressant. Je vais pouvoir voir comment il pense s'organiser pour les travaux.
La mise à l'enquête court jusqu'à la fin du mois, donc j'ai encore quelques jours pour faire opposition et c'est sûr que je vais le faire.
Je vous tiendrai au courant après la discussion de mercredi.
Bonne soirée


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