Messagepar Invité » mar. 8 nov. 2011 11:59
Sans trop polluer le post, il faut distinguer les objets soumis à autorisation cantonale (mis à l'enquête publique), ceux non soumis à autorisation cantonale, mais soumis à autorisation municipale et ceux soumis à aucune autorisation.
Ensuite, il faut distinguer autorisation et annonce. En effet, la réglementation cantonale stipule que c'est à la municipalité de décider si les travaux doivent être soumis à autorisation, avec modalités, ou non. Les articles 4 et 5 de la loi sont assez clairs, me semble-t-il :
4 Les travaux de construction ou de démolition doivent être annoncés à la municipalité. Ils ne peuvent commencer sans la décision de cette dernière.
5 Dans un délai de trente jours, la municipalité décide si le projet de construction ou de démolition nécessite une autorisation. Elle consulte le Service de l'aménagement du territoire pour les projets dont l'implantation est située hors de la zone à bâtir et le Service chargé des monuments historiques pour les bâtiments inscrits à l'inventaire ou qui présentent un intérêt local en raison de leur valeur architecturale, paysagère, historique ou culturelle qui est préservée.
Le règlement d'exécution le redit tout aussi clairement :
68a/1 Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la municipalité. Celle-ci, avant de décider s'il nécessite une autorisation vérifie que ...
Le que ... correspond à des ouvrages qui peuvent ne pas être soumis à autorisations d'après le canton, mais c'est à la municipalité de décider au final.
C'est pourquoi, pour n'importe quelle construction, j'aviserais la municipalité pour être sûr de mon coup.