Messagepar Invité » mar. 27 sept. 2011 12:40
Bonjour.
Je ne sais pas si c'est valable pour toute la Suisse, mais en tout cas sur Vaud, le responsable est toujours le maître d'ouvrage, c'est à dire toi. L'organisme de financement peut demander à voir toutes les factures avant de délivrer l'argent, mais au final, s'il y a un problème, tu es responsable. Bien sûr, selon la faute ou l'erreur, tu pourras te retourner contre quelqu'un le cas échéant. Mais ce n'est pas l'organisme financier qui est responsable de la bonne marche du chantier, de l'adéquation entre les devis et les factures, par exemple. La seule chose qu'il peut te dire, c'est qu'il refuse de payer telle ou telle facture parce que tu dépasses le budget prévu et que tu ne corresponds plus aux critères de prêt ou que la facture dépasse, sans raison, largement le devis, etc. Mais si ça reste dans les critères, au final, la banque payera. Peut être plus aux mêmes conditions.
Il y a aussi une différence entre un contrat d'architecte et un contrat d'entreprise générale. Dans le premier cas, après validation des factures par l'architecte, par toi et par la banque, cette dernière paye directement les artisans et entreprises. Dans le cas d'une EG, tu verses des tranches dont le montant et le timing sont prévus dans le contrat directement à cette dernière qui se charge de payer les artisans et entreprises. C'est pourquoi, dans ce dernier cas, le risque d'hypothèques légales est plus grand (l'EG encaisse l'argent et ne paye pas ou pas complétement les entreprises).
Pour la livraison anticipée, puisque, d'après ce que tu écris, c'est en accord avec la banque, ça devrait dire qu'elle renonce à son droit de regard sur les factures, sous entendu qu'elle va verser la totalité de l'argent à l'avance à l'architecte et non payer les factures directement aux entrepreneurs. Comme avant, c'est de toute façon toi qui est responsable si ton architecte ne paye pas les entrepreneurs, mais tu n'as pas le contrôle de la banque. Ça revient au même qu'un contrat d'EG, mais ... sans le contrat.
Au taux des crédits de construction, selon tes FP et le temps prévu pour la construction, je me demande si l'économie de 3 ou 4 000.- vaut la peine de prendre ces risques. Dans la construction, le maître d'ouvrage néophyte est déjà bien seul, se priver du regard/conseil de la banque, c'est se priver pratiquement de la seule aide disponible. Mais, je le répète, ce n'est que mon avis.