différence cédule et crédit accordé

[flo1981]

Hello,
J'ai discuté avec ma banque pour augmenter la cédule au cas ou.
Il m'ont répondu que c'était ok pour 40'000.- de plus, mais que le crédit accordé par la banque restait au niveau discuté avant (donc 40'000.- de moins)
je ne comprends pas bien ce que cela signifie.... Je peux avoir une cédule d'un montant supérieur au crédit? quel est l'intérêt finalement?

merci pour votre aide!

[BuBu]

La cédule représente le montant max du crédit, pas le montant du crédit effectif.

[flo1981]

oui ok, mais à quoi ca sert d'avoir une différence de montant entre les 2??

[BuBu]

A mon sens ça permet de prévoir des modifications futures avec augmentation du crédit, sachant qu'il est moins cher de prévoir dès le départ une cédule plus importante, que de l'augmenter par la suite.

[classic25]

Pour faire un exemple :

Si tu prévois dans 5ans de faire construire une véranda et d'emprunter 20'000 à ta banque. Tu as meilleure temps de prendre une cédule
20'000.- plus élevée maintenant. Car le notaire fait le travail 1 x et ça te coûtera moins chère que de refaire un acte notarié plus tard pour
20'000.-

Si tu prévois de ne plus jamais emprunter d'argent à ta banque et de payer ta véranda de ta poche. Inutile de prendre une cédule plus élevée
car n'oublie pas que tu payes une petit % sur ces 20'000.-

[flo1981]

ok, je vois la différence maintenant.
Est-ce qu'on peut estimer les frais supplémentaires pour 40'000.- de cédule en plus?
Ce n'est pas tellement mon but de réemprunter plus tard...

[Courtinvest]

Bonjour,
Voici un lien utile pour calculer le coût supplémentaire de votre cédule
http://www.notaires.ch/

Par contre en fonction de vos revenus donc la tenue des charges, vous ne pourrez pas dépasser une dette de xfrs, alors il ne servirait à rien de la fixer trop haute, à moins, comme il a été dit plus haut qu'elle soit utile dans les années à venir pour une augmentation de la dette toujours pour autant que vos revenus le permettent.

Alain

[Invité]

Attention : le lien donné par Courtinvest calcule sans les honoraires et autres frais. Faut bien compter 500 à 700.- en plus selon le nombres d'opérations (instrumentation ou non, transfert de cédule, etc.). Peut être la moitié pour une augmentation. Regarde aussi pour faire une cédule de registre, tu peux économiser près de la moitié.

PS : La loi est entrée en vigueur :

Art. 857 (Code Civil)
1 La cédule hypothécaire et la lettre de rente sont dressées par le conservateur du registre foncier.
2 Elles ne sont valables qu’avec la signature de ce fonctionnaire.
3 Ces titres ne peuvent être délivrés au créancier ou à son fondé de pouvoirs qu’avec le consentement exprès du débiteur et du propriétaire de l’immeuble grevé.

[nenuco]

bonjour, donc si j'ai bien compris il serait préférable d'avoir une cédule plus importante à l'emprunt. Ceci pour d'éventuels travaux dans le futur?
mais quel est le pourcentage à payer sur 30000? Ce pourcentage est un montant que le notaire nous facturerait?
Est-il vrai que de 1000 à 100000 la taxe de notaire est la même? Que faut-il réellement compter?
Merci de vos réponses...

[Scratina]

Dans mon canton BE, une augmentation de cédule coûte dans les CHF 1'000.0, mieux vaut donc prévoir suffisamment de marge à sa constitution ! Les banques conseillent en général une marge de CHF 50' à CHF 100' de + que le crédit ! Il me semble que CHF 50' de + de cédule coûte dans les CHF 50.00 lors de la constitution ! Il ne faut toutefois pas oublier que la cédule n'a rien à voir avec l'estimation d'une maison ou l'octroi d'un crédit. Ce n'est qu'une garantie !