abri voiture sans permis de construire

[neyiseka]

Bonjour,

Savez-vous s'il existe des abris ou couverts pour voiture sans devoir faire la demande de permis de construire, des abris démontable ?

Merci d'avance

[Alsa Inside]

Hello,

En 2003 mon patron avait trouvé une astuce pour contourner la loi. Il avait fabriqué lui même son abri a voiture avec des barres d'acier, et lui avait mis des roues qui se repliaient pour pouvoir poser complètement l'abri. Vu que son abri n'était pas fixe et qu'il pouvait être déplacer, il avait pas besoin de mise à l'enquête ni même besoin de le démonter... Je sais pas si la loi à changé depuis, mais c'était ingénieux...

[neyiseka]

Salut,

Merci pour l'info, il me semble bien que si c'est démontable pas besoin de mettre à l’enquête. Mais je crois pas que j'arriverai à construire un tel truc

Le problème, c'est que j'ai une zone foret sur mon terrain et je devrais être normalement à 10 m de la limite, mais la zone foret c'est 2-3 arbustes.... et je suis à 5 m donc pas de construction possible...

[classic25]

Salut,

Merci pour l'info, il me semble bien que si c'est démontable pas besoin de mettre à l’enquête. Mais je crois pas que j'arriverai à construire un tel truc

Est ce que ton abri voiture serait collé au mur de ta maison ?

[Invité]

Selon la taille de l'abri (cf règlement communal), il n'est pas nécessaire de respecter les mêmes distances que pour un bâtiment. Par exemple, chez moi, la maison doit être à 3 mètres du bien-fond voisin en zone village et à 5 mètres en zone de dégagement. Et bien, pour mon garage, j'ai pu le mettre à 50 cm de la limite car c'est une annexe et non un bâtiment à proprement parler. Ensuite, pour ce qui est du permis de construire, toujours selon la taille, une simple autorisation municipale peut suffire. On te demandera un plan succin avec les dimensions et l'emplacement.

[Sonia]

Salut,

Nous voulons faire lamême chose et nous avons choisi de faire un abri préfabriqué, donc pas besoin de permis ou autre demande selon l'EG.
Voici le lien :
http://mobitec@worldcom.ch

Nous n'avons encore pris aucun contact car cela ne sera pas avant l'année prochaine juillet.

Bonne continuation.
Sonia

[Invité]

Hello Sonia. Je ne sais pas dans quel canton tu es, mais sur Vaud, pour n'importe quelle construction, il faut demander à la municipalité qui décide elle des autorisations nécessaires. Elle peut décider qu'il n'y en a pas besoin, mais elle peut aussi demander une information aux voisins, par exemple. Chez moi, il faut demander pour une cabane de jardin ou à outils, alors pour un garage ou un carport, c'est encore pire. Il est possible que si c'est fait pour être démonté, comme une piscine auto-portante, une autorisation ne soit pas nécessaire, mais je poserai quand même la question à la municipalité, juste pour être sûr.

[epfyffer]

En VS (Venthône) j'ai posé la question pour une cabane sur pilotis pour les enfants. environ 3.5m au faîte, 2.5 x 3.5 surface au sol. Pas de mise à l'enquête nécessaire pour les jeux pour enfants, bien que cela soit une construction "en dur". Par contre, un cabanon bien plus petit mais destiné à des outils aurait du passer à l'enquête publique. En fait, cela vient du fait que la cabane pour outils présente plus de risques (outils avec essence etc...) alors qu'avec une construction de jeux pour les enfants on a moins de risques de feu (quoique....) et surtout il y a un aspect "peu durable", la cabane sera en effet certainement démontée une fois désertée par les enfants... C'est ce que j'avais compris en causant avec le conseiller en charge des constructions.

[Invité]

Sans trop polluer le post, il faut distinguer les objets soumis à autorisation cantonale (mis à l'enquête publique), ceux non soumis à autorisation cantonale, mais soumis à autorisation municipale et ceux soumis à aucune autorisation.

Ensuite, il faut distinguer autorisation et annonce. En effet, la réglementation cantonale stipule que c'est à la municipalité de décider si les travaux doivent être soumis à autorisation, avec modalités, ou non. Les articles 4 et 5 de la loi sont assez clairs, me semble-t-il :

4 Les travaux de construction ou de démolition doivent être annoncés à la municipalité. Ils ne peuvent commencer sans la décision de cette dernière.

5 Dans un délai de trente jours, la municipalité décide si le projet de construction ou de démolition nécessite une autorisation. Elle consulte le Service de l'aménagement du territoire pour les projets dont l'implantation est située hors de la zone à bâtir et le Service chargé des monuments historiques pour les bâtiments inscrits à l'inventaire ou qui présentent un intérêt local en raison de leur valeur architecturale, paysagère, historique ou culturelle qui est préservée.

Le règlement d'exécution le redit tout aussi clairement :

68a/1 Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la municipalité. Celle-ci, avant de décider s'il nécessite une autorisation vérifie que ...

Le que ... correspond à des ouvrages qui peuvent ne pas être soumis à autorisations d'après le canton, mais c'est à la municipalité de décider au final.

C'est pourquoi, pour n'importe quelle construction, j'aviserais la municipalité pour être sûr de mon coup.

[Sonia]

Bonsoir tout le monde,

Alors nous sommes sur Vaud et selon l'EG rien à faire ou demander.

Par contre ma belle-soeur et mon beau-frère qui vont aussi habiter au même endroit vont faire une cabane de jardin et là, ils sont eux, obligés de soumettre à l'enquête et tout le tra la la...

Nous,ce n'est ni une démolition,ni une construction. Enfin, nous allons de toute façon bien évidemment nous renseigner avant afin d'éviter toute mauvaise surprise....


Bonne soirée
Sonia